Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Dénomination : DJAWED TV Immigration Inc.

Siège social : 11 rue Lachapelle, L’Île-Bizard, Québec, H9C 1M6, Canada

NEQ : 1181580433

Contact : info@djawedtvimmigration.com

02Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, DJAWED TV Immigration Inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable »).

Responsable désigné : Monsieur Djawed Lotfi Ould Lala, président

Adresse de contact : info@djawedtvimmigration.com

Adresse postale : 11 rue Lachapelle, L’Île-Bizard, Québec, H9C 1M6

Toute demande d’accès, de rectification, de désindexation, de portabilité, ou toute question relative au traitement des renseignements personnels peut être adressée au Responsable aux coordonnées ci-dessus.

03Renseignements personnels collectés

Les renseignements personnels susceptibles d’être collectés sur le site sont les suivants :

• Renseignements d’identification : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone, pays et ville de résidence
• Renseignements relatifs au parcours linguistique : niveau actuel en français, objectif TCF visé (NCLC), date prévue de l’examen
• Renseignements relatifs au projet d’études ou d’immigration, lorsqu’ils sont volontairement communiqués par l’utilisateur
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure d’accès, pages consultées, données de navigation
• Tout autre renseignement transmis volontairement par l’utilisateur via les formulaires (contact, inscription, demande d’information, témoignage)

04Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes d’information adressées via les formulaires de contact
• Permettre l’inscription aux sessions de préparation au TCF Canada et aux autres formations linguistiques offertes par l’école partenaire DJAWED TV Languages
• Établir les devis, factures et documents contractuels associés
• Assurer le suivi pédagogique et administratif des candidats
• Adresser, avec le consentement préalable de l’utilisateur, des communications relatives aux services (nouvelles sessions, conseils de préparation, ressources)
• Améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience du site et en assurer la sécurité
• Répondre aux obligations légales, comptables et fiscales applicables au Québec et au Canada

05Consentement

La collecte des renseignements personnels repose sur le consentement libre, éclairé et donné à des fins spécifiques de l’utilisateur, conformément à la Loi 25. Le consentement est manifesté par la transmission volontaire d’informations via les formulaires du site et par l’acceptation des conditions au moment de la collecte.

L’utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.

06Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés :

• Renseignements relatifs aux prospects (demande d’information, formulaire de contact) : 3 ans à compter du dernier contact
• Renseignements relatifs aux candidats inscrits : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 7 ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales canadiennes
• Données de connexion : 12 mois maximum
• Témoignages publiés sur le site : jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur
• Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés conformément à la Loi 25.

07Destinataires des renseignements

Les renseignements personnels sont destinés exclusivement à DJAWED TV Immigration Inc. et à son personnel habilité. Ils peuvent également être communiqués, dans la stricte limite de leurs missions, à :

• DJAWED TV Languages, école de langues partenaire opérée par le groupe DJAWED TV, lorsque cela est nécessaire à la prestation du service de préparation linguistique
• L’hébergeur du site et les prestataires techniques (maintenance, support, mesure d’audience)
• Le cas échéant, et avec l’accord exprès de l’utilisateur, à Me François Senneville, avocat membre du Barreau du Québec, pour toute prestation distincte de conseil ou de représentation en immigration encadrée par l’article 91 de la LIPR
• Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur demande légale
• DJAWED TV Immigration Inc. ne procède à aucune vente, location ni cession commerciale des renseignements personnels à des tiers.

08Communication de renseignements hors du Québec

Dans le cadre de la prestation des services, certains renseignements personnels peuvent être communiqués à DJAWED TV Languages et au groupe DJAWED TV, dont les établissements sont situés en Algérie et en Tunisie. Certains prestataires techniques (hébergement, outils analytiques, services de messagerie) peuvent également être situés en dehors du Québec ou du Canada.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, DJAWED TV Immigration Inc. procède, préalablement à toute communication hors du Québec, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure que les renseignements communiqués bénéficient d’une protection adéquate, notamment au moyen d’ententes contractuelles avec les destinataires.

L’utilisateur peut obtenir davantage d’information sur ces communications et sur les mesures de protection mises en place en s’adressant au Responsable.

09Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 25, l’utilisateur dispose des droits suivants sur les renseignements personnels qui le concernent :

• Droit d’accès : obtenir confirmation de l’existence des renseignements et en recevoir copie
• Droit de rectification : faire corriger les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Droit au retrait du consentement, à tout moment
• Droit de désindexation : demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou la désindexation d’un hyperlien y donnant accès, dans les conditions prévues à l’article 28.1 de la Loi
• Droit à la portabilité : obtenir communication des renseignements recueillis dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit de présenter des observations relatives à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
• Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve d’identité, au Responsable : info@djawedtvimmigration.com.
• DJAWED TV Immigration Inc. répond à toute demande dans un délai de trente (30) jours, conformément à la Loi 25.
• En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut adresser une plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), 525 boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9, ou par l’intermédiaire de son site Internet.

10Décisions automatisées

DJAWED TV Immigration Inc. ne prend, à ce jour, aucune décision concernant un utilisateur qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses renseignements personnels. Toute évolution sur ce point fera l’objet d’une information préalable et du recueil du consentement, conformément à la Loi 25.

11Sécurité des renseignements

DJAWED TV Immigration Inc. met en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements collectés, afin d’en prévenir l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la destruction.

12Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice aux personnes concernées, DJAWED TV Immigration Inc. notifie sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, conformément aux articles 3.5 et suivants de la Loi 25, et tient un registre des incidents de confidentialité.

13Témoins de connexion (cookies)

Le site utilise des témoins de connexion (cookies) destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, le cas échéant, à proposer des contenus adaptés. Trois catégories de témoins sont susceptibles d’être déposées :

• Témoins strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas le consentement préalable
• Témoins de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation du site (par exemple via Google Analytics ou équivalent)
• Témoins de réseaux sociaux et de contenus tiers : déposés par les services tiers intégrés au site
• L’utilisateur peut, à tout moment, accepter, refuser ou paramétrer les témoins via le bandeau prévu lors de la première visite, ou en modifiant les paramètres de son navigateur.

14Modification de la politique

DJAWED TV Immigration Inc. se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable des utilisateurs.