Les présentes mentions légales s’appliquent au site Internet édité par DJAWED TV Immigration Inc. Conformément aux obligations de transparence applicables au Québec, notamment au titre de la Loi sur la protection du consommateur et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.
01Éditeur du site
Dénomination sociale : DJAWED TV Immigration Inc.
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181580433
Siège social : 11 rue Lachapelle, L’Île-Bizard, Québec, H9C 1M6, Canada
Adresse de contact : info@djawedtvimmigration.com
Téléphone : +1 514-620-3329
02Direction de la publication
La direction de la publication du site est assurée par Monsieur Djawed Lotfi Ould Lala, en sa qualité de président de DJAWED TV Immigration Inc.
03Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : Vercel Inc.
Adresse complète : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
04Nature des services présentés sur le site
Le site a pour vocation de présenter les services de préparation au Test de Connaissance du Français pour le Canada (TCF Canada) et les autres formations linguistiques offertes par DJAWED TV Languages, école de langues partenaire opérée par le groupe DJAWED TV.
Le site ne constitue en aucun cas un service de consultation, de représentation ou de conseil en immigration. Toute prestation de conseil ou de représentation en matière d’immigration canadienne est strictement encadrée par l’article 91 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), et est fournie, le cas échéant, dans le cadre d’une entente distincte par Me François Senneville, avocat membre du Barreau du Québec, collaborateur de DJAWED TV Immigration Inc.
05Propriété intellectuelle
Le contenu du site — textes, supports pédagogiques, méthodologies, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques, structure et bases de données — est protégé par la Loi sur le droit d’auteur du Canada et par les conventions internationales applicables. Les droits y afférents sont la propriété exclusive de DJAWED TV Immigration Inc., de DJAWED TV Languages ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de DJAWED TV Immigration Inc., est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques « DJAWED TV », « DJAWED TV Immigration » et « DJAWED TV Languages », ainsi que les logos associés, sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
06Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes (notamment France Éducation International pour le TCF Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec, etc.). DJAWED TV Immigration Inc. n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.
07Langue de communication
Conformément à la Charte de la langue française, le présent site est disponible en français. Toute communication adressée à DJAWED TV Immigration Inc. peut être faite en français.
08Crédits
Conception et développement : Fouad DJELLALI (fr.linkedin.com/in/djellalifouad) et Madjid LABLACK (fr.linkedin.com/in/lablack576).
Crédits photos : DJAWED TV Immigration Inc. et DJAWED TV Languages — photographies prises en interne.
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